Arrêté du 17 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'article A. 39 est ainsi rédigé :
« La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
« Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône).
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).
« Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).
« Maison centrale de Poissy (Yvelines).
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion).
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).
« Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).
« Maison centrale de Saint-Maur (Indre). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'article A. 39 est ainsi rédigé :
« La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
« Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône).
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).
« Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).
« Maison centrale de Poissy (Yvelines).
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion).
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).
« Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).
« Maison centrale de Saint-Maur (Indre). »

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