JORF n°221 du 23 septembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2001-870 du 20 septembre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2001-871 du 20 septembre 2001 modifiant le décret n° 63-667 du 10 juillet 1963 portant statut particulier des contrôleurs d’État
- Décret n° 2001-872 du 20 septembre 2001 modifiant le décret n° 64-913 du 3 septembre 1964 portant statut particulier des contrôleurs financiers
- Arrêté du 20 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs financiers
- Arrêté du 20 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs d'Etat
- Arrêté du 22 septembre 2001 portant ouverture et annulation de crédits
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 5 septembre 2001 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
- Arrêté du 5 septembre 2001 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
- Arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Décret n° 2001-873 du 18 septembre 2001 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel (femme ou homme) au Conseil d'Etat (branche d'activité « hébergement », spécialité restauration)
- Arrêté du 19 septembre 2001 portant ouverture de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 septembre 2001 fixant la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d'agents des transmissions au titre de l'année 2001
- Arrêté du 19 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des transmissions (femmes et hommes)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur
- Décret du 21 septembre 2001 portant nomination
- Décret du 21 septembre 2001 portant promotion
- Décret du 21 septembre 2001 portant promotion et nomination
- Décret du 21 septembre 2001 portant promotion
- Conseil constitutionnel : décisions
- Décision no 2001-15 D du 20 septembre 2001
- Décision no 2001-2592 du 20 septembre 2001
- Décision du 20 septembre 2001
- Décision no 2001-2593 du 20 septembre 2001
- Mesures nominatives
- Ministère de la recherche
- Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination au comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement
- Décret du 20 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Ministère de la justice
- Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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- Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 20 septembre 2001 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Santé
- Présidence de la République Ordre national du Mérite