JORF n° 221 du 23 septembre 2001

Décret n°2001-870 du 20 septembre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2001-871 du 20 septembre 2001 modifiant le décret n° 63-667 du 10 juillet 1963 portant statut particulier des contrôleurs d'Etat.

Décret n°2001-872 du 20 septembre 2001 modifiant le décret n° 64-913 du 3 septembre 1964 portant statut particulier des contrôleurs financiers.

Arrêté du 20 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs financiers

Arrêté du 20 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs d'Etat

Arrêté du 22 septembre 2001 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 5 septembre 2001 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Arrêté du 5 septembre 2001 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Décret n°2001-873 du 18 septembre 2001 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement.

Décret n°2001-874 du 20 septembre 2001 modifiant les décrets fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Arrêté du 20 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel (femme ou homme) au Conseil d'Etat (branche d'activité « hébergement », spécialité restauration)

Arrêté du 19 septembre 2001 portant ouverture de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 19 septembre 2001 fixant la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d'agents des transmissions au titre de l'année 2001

Arrêté du 19 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des transmissions (femmes et hommes)

Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 août 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs)

Décret du 21 septembre 2001 portant nomination

Décret du 21 septembre 2001 portant promotion

Décret du 21 septembre 2001 portant promotion et nomination

Décret du 21 septembre 2001 portant promotion

Décision no 2001-15 D du 20 septembre 2001

Décision no 2001-2592 du 20 septembre 2001

Décision du 20 septembre 2001

Décision no 2001-2593 du 20 septembre 2001

Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination au comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement

Décret du 20 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 20 septembre 2001 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Arrêté du 17 septembre 2001 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

Décret du 21 septembre 2001 portant nomination

Décret du 21 septembre 2001 portant promotion et nomination

Décret du 21 septembre 2001 portant concession