Sont examinés par la section des travaux publics du Conseil d'Etat les projets et propositions de lois du pays de la Nouvelle-Calédonie portant sur les matières suivantes :
1° Règles concernant les hydrocarbures, le nickel, le chrome et le cobalt.
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Sont examinés par la section des travaux publics du Conseil d'Etat les projets et propositions de lois du pays de la Nouvelle-Calédonie portant sur les matières suivantes :
1° Règles concernant les hydrocarbures, le nickel, le chrome et le cobalt.
En vigueur à partir du lundi 20 septembre 1999
Sont examinés par la section des travaux publics du Conseil d'Etat les projets et propositions de lois du pays de la Nouvelle-Calédonie portant sur les matières suivantes :
1° Règles du droit domanial de la Nouvelle-Calédonie et des provinces ;
2° Règles concernant les hydrocarbures, le nickel, le chrome et le cobalt.