Arrêté du 17 septembre 1987

Article 1

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Article 1

L'obligation de circuler de jour avec le feu de croisement allumé prescrite par l'article R. 416-17 du code de la route susvisé s'impose :

aux motocyclettes dont la cylindrée excède 125 centimètres cubes et dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 1965 ;

aux autres motocyclettes mises en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 1988 ;

aux cyclomoteurs mis en circulation pour la première fois à compter du 1er juillet 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 1987 · Dernière version le 1 mars 2007

L'obligation de circuler de jour avec le feu de croisement allumé prescrite par l'article R. 416-17 du code de la route susvisé s'impose :

  • aux motocyclettes dont la cylindrée excède 125 centimètres cubes et dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 1965 ;
  • aux autres motocyclettes mises en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 1988 ;
  • aux cyclomoteurs mis en circulation pour la première fois à compter du 1er juillet 2004.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2007

En vigueur du vendredi 2 octobre 1987 au mercredi 28 février 2007

Source : Légifrance