Arrêté du 17 septembre 1987

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 1er ci-dessus, l'obligation de circuler de jour avec leur feu de croisement allumé ne s'impose pas aux motocyclettes équipées pour des raisons professionnelles d'émetteurs radio dont la cylindrée excède 125 centimètres cubes et dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1985.

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En vigueur depuis le 2 octobre 1987 · Dernière version le 1 mars 2007

Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 1er ci-dessus, l'obligation de circuler de jour avec leur feu de croisement allumé ne s'impose pas aux motocyclettes équipées pour des raisons professionnelles d'émetteurs radio dont la cylindrée excède 125 centimètres cubes et dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1985.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-09-17 art. 1

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2007

En vigueur du vendredi 2 octobre 1987 au mercredi 28 février 2007

Source : Légifrance