Arrêté du 15 octobre 2004

Article 6

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Article 6

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11 et 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé (Transmission des dossiers des candidats) relatif à la procédure de recrutement.

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