Arrêté du 17 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2016

Art. 6

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Redéfinition des accès aux données personnelles pour les titres d'identité

Résumé. Les agents autorisés à accéder aux données personnelles pour les passeports et cartes d'identité sont désormais mieux définis.

A modifié les dispositions suivantes :

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