Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des accès aux données personnelles pour les titres d'identité
Résumé. Les agents autorisés à accéder aux données personnelles pour les passeports et cartes d'identité sont désormais mieux définis.
A modifié les dispositions suivantes :