JORF n°0253 du 26 octobre 2025

Article 1

Article 1

Après le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - les agents diplomatiques et consulaires chargés du recueil des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité ; ».


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Version 1

Après le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - les agents diplomatiques et consulaires chargés du recueil des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité ; ».