Arrêté du 17 octobre 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) est abrogé.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Suppression d'un règlement sur les semences de céréales

Résumé. Un ancien règlement sur les semences de céréales est supprimé pour être remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) est abrogé.

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