En vigueur depuis le 24 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les semences certifiées
Résumé. Un nouvel arrêté homologue un règlement technique pour les semences de céréales et annonce sa publication officielle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.