Arrêté du 17 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) est homologué. Ce règlement technique annexe est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9fb32890-833b-4b27-beb4-6d497b36d681
Il peut également être consulté sur le site de l'interprofession des semences et plants : www.semae.fr

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En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Homologation d'un règlement technique pour les semences certifiées de céréales

Résumé. Un nouveau règlement pour les semences de céréales est approuvé et peut être consulté en ligne.

Le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) est homologué. Ce règlement technique annexe est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9fb32890-833b-4b27-beb4-6d497b36d681
Il peut également être consulté sur le site de l'interprofession des semences et plants : www.semae.fr

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