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Arrêté du 17 octobre 2025

homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un nouveau règlement pour les semences de céréales

Résumé. Un nouveau règlement pour les semences de céréales est approuvé et remplace l'ancien.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Après avis de la section « Céréales à paille » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Homologation d'un règlement technique pour les semences certifiées de céréales

Résumé. Un nouveau règlement pour les semences de céréales est approuvé et peut être consulté en ligne.

Le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) est homologué. Ce règlement technique annexe est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9fb32890-833b-4b27-beb4-6d497b36d681
Il peut également être consulté sur le site de l'interprofession des semences et plants : www.semae.fr

En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Suppression d'un règlement sur les semences de céréales

Résumé. Un ancien règlement sur les semences de céréales est supprimé pour être remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) est abrogé.

En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Publication d'un arrêté sur les semences certifiées

Résumé. Un nouvel arrêté homologue un règlement technique pour les semences de céréales et annonce sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des actions sanitaires,

P. Aubert

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2025

Arrêté du 17 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3