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Arrêté du 17 octobre 2025

qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Abrogé27 avril 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1-1 (Lutte contre les maladies animales selon la réglementation européenne) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 (Protection contre l'influenza aviaire) relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;

Vu l'avis 2016-SA-0245 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;

Vu l'avis 2022-SA-0138 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « la réévaluation des critères d'élévation et de diminution du niveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogène » en date du 21 novembre 2022 ;

Considérant la dynamique de l'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène dans les couloirs de migration traversant la France, avec la confirmation de cas sur la faune sauvage migratrice sur le territoire national, et la possibilité de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs aux oiseaux détenus ;

Considérant la confirmation, sur le territoire métropolitain, de deux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans des élevages de volailles et trois foyers dans des basses-cours,

Arrête :

Abrogé27 avril 2026

Créé le 22 octobre 2025 · Abrogé le 27 avril 2026

Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé (Classification des risques épizootiques pour les volailles et oiseaux captifs) est qualifié de « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 2025Art. 1Arrêté du 14 octobre 2025Art. 3
- Arrêté du 14 octobre 2025
Art. 1, Art. 3
Abrogé27 avril 2026

Créé le 22 octobre 2025 · Abrogé le 27 avril 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur du mercredi 22 octobre 2025 au dimanche 26 avril 2026

Arrêté du 17 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3