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Arrêté du 17 octobre 2024

portant modification de l'arrêté du 23 mai 2022 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SUPDATA »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur l'inscription des étudiants

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2024 précise les règles d'inscription des étudiants et les détails sur leurs formations.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 114-8 (Échange d'informations entre administrations), L. 114-9 (Modalités des échanges d'informations entre administrations) et R. 114-9-3 (Demandes d'informations sur les particuliers) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2022 (Vérification d'identité et gestion des données étudiantes) portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SUPDATA »,

Arrête :

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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2022

Résumé. L'arrêté précise davantage les régimes d'inscription des étudiants et ajoute des détails sur les formations suivies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2024

Arrêté du 17 octobre 2024
Article 1
Article 2