Arrêté du 23 mai 2022

Article 2

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Article 2

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
1° S'agissant des données relatives aux étudiants :
a) Données relatives à l'identification : identifiant national étudiant (INE) ;
b) Données relatives à l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe ;
c) Données relatives à l'inscription : statut de l'inscription (inscrit ou préinscrit), régime d'inscription (formation initiale sous statut étudiant ou en apprentissage, formation continue avec ou sans contrat de professionnalisation), dates de début et de fin d'inscription, établissement fréquenté (UAI établissement, code commune INSEE), formation suivie (diplôme, cursus, niveau d'étude).
Ces données peuvent être issues des traitements de données à caractère personnel dénommés INES et SIECLE, mis en œuvre respectivement par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et celui de l'enseignement scolaire, ou collectées auprès des établissements proposant une formation d'enseignement supérieur ou importées des traitements mis en œuvre par leurs ministères de tutelle.
2° S'agissant des données relatives aux personnes des établissements proposant une formation d'enseignement supérieur habilitées à renseigner les données des étudiants dans SUPDATA :
a) Données de connexion : Numéro UAI de l'établissement, nom de fournisseur d'identité (IDP), mot de passe, adresse IP ;
b) Coordonnées : adresse mail ;
c) Logs de connexion : date et heure de connexion, date de la mise à jour de l'inscription, date et heure de transmission des informations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 août 2022 · Dernière version le 25 octobre 2024

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Données personnelles enregistrées dans le traitement SUPDATA

Résumé. L'article 2 dit quelles informations personnelles des étudiants et des personnes dans les écoles sont enregistrées et comment elles sont collectées.

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
1° S'agissant des données relatives aux étudiants :
a) Données relatives à l'identification : identifiant national étudiant (INE) ;
b) Données relatives à l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe ;
c) Données relatives à l'inscription : statut de l'inscription (inscrit ou préinscrit), régime d'inscription (formation initiale sous statut étudiant ou en apprentissage, formation continue avec ou sans contrat de professionnalisation), dates de début et de fin d'inscription, établissement fréquenté (UAI établissement, code commune INSEE), formation suivie (diplôme, cursus, niveau d'étude).
Ces données peuvent être issues des traitements de données à caractère personnel dénommés INES et SIECLE, mis en œuvre respectivement par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et celui de l'enseignement scolaire, ou collectées auprès des établissements proposant une formation d'enseignement supérieur ou importées des traitements mis en œuvre par leurs ministères de tutelle.
2° S'agissant des données relatives aux personnes des établissements proposant une formation d'enseignement supérieur habilitées à renseigner les données des étudiants dans SUPDATA :
a) Données de connexion : Numéro UAI de l'établissement, nom de fournisseur d'identité (IDP), mot de passe, adresse IP ;
b) Coordonnées : adresse mail ;
c) Logs de connexion : date et heure de connexion, date de la mise à jour de l'inscription, date et heure de transmission des informations.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2024

Modifié parArrêté du 17 octobre 2024art. 1 : Modification de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2022

En résumé. La nouvelle version précise davantage les régimes d'inscription des étudiants et ajoute des détails sur les formations suivies.

En vigueur du samedi 27 août 2022 au jeudi 24 octobre 2024

Source : Légifrance