Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme d'enquêtes statistiques pour 2025
Résumé L'article 1 approuve le programme d'enquêtes statistiques pour 2025, qui inclut les entreprises et les fermes.
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
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