Arrêté du 17 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2024

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Exécution et publication de l'arrêté par le directeur général de l'INSEE

Résumé. Le directeur général de l'INSEE doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2024

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