JORF n°0248 du 25 octobre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et nomination des membres de la commission

Résumé La commission forestière est composée de dix-neuf experts et représentants, nommés pour trois ans par le ministre.

La commission est composée de dix-neuf membres, dont dix-sept personnalités qualifiées scientifiquement reconnues dans les domaines suivants :

- cinq en gestion forestière ;
- six en écologie ;
- une en usages du bois ;
- deux en santé des forêts ;
- trois en génétique ;
- un représentant de la commission des ressources génétiques forestières ;
- un représentant du comité technique permanent de sélection des plantes cultivées (section Arbres forestiers) mentionné à l'article D. 661-1 du code rural et de la pêche maritime.

Les membres sont nommés par le ministre en charge de la forêt, pour une durée de trois ans.
Les membres de cette commission sont désignés par décision ministérielle, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.


Historique des versions

Version 1

La commission est composée de dix-neuf membres, dont dix-sept personnalités qualifiées scientifiquement reconnues dans les domaines suivants :

- cinq en gestion forestière ;

- six en écologie ;

- une en usages du bois ;

- deux en santé des forêts ;

- trois en génétique ;

- un représentant de la commission des ressources génétiques forestières ;

- un représentant du comité technique permanent de sélection des plantes cultivées (section Arbres forestiers) mentionné à l'article D. 661-1 du code rural et de la pêche maritime.

Les membres sont nommés par le ministre en charge de la forêt, pour une durée de trois ans.

Les membres de cette commission sont désignés par décision ministérielle, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.