Arrêté du 17 octobre 2023

Article 2

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Article 2

La commission est composée de dix-neuf membres, dont dix-sept personnalités qualifiées scientifiquement reconnues dans les domaines suivants :

  • cinq en gestion forestière ;
  • six en écologie ;
  • une en usages du bois ;
  • deux en santé des forêts ;
  • trois en génétique ;
  • un représentant de la commission des ressources génétiques forestières ;

- un représentant du comité technique permanent de sélection des plantes cultivées (section Arbres forestiers) mentionné à l'article D. 661-1 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du comité dans la sélection des plantes).

Les membres sont nommés par le ministre en charge de la forêt, pour une durée de trois ans.
Les membres de cette commission sont désignés par décision ministérielle, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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Composition et nomination des membres de la commission

Résumé. La commission forestière est composée de dix-neuf experts et représentants, nommés pour trois ans par le ministre.

La commission est composée de dix-neuf membres, dont dix-sept personnalités qualifiées scientifiquement reconnues dans les domaines suivants :

  • cinq en gestion forestière ;
  • six en écologie ;
  • une en usages du bois ;
  • deux en santé des forêts ;
  • trois en génétique ;
  • un représentant de la commission des ressources génétiques forestières ;

- un représentant du comité technique permanent de sélection des plantes cultivées (section Arbres forestiers) mentionné à l'article D. 661-1 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du comité dans la sélection des plantes).

Les membres sont nommés par le ministre en charge de la forêt, pour une durée de trois ans.
Les membres de cette commission sont désignés par décision ministérielle, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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