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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges DEMO-TASE
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour tester des technologies énergétiques et commencer à les vendre.
La modification du cahier des charges de l'appel à projets « DEMO-TASE - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques » du plan France 2030, relatif à l'action action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvée (1).