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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention de la prime de compétences forces de surface
Résumé. Les militaires doivent désormais posséder l'un des titres spécifiques pour obtenir la prime de compétences forces de surface et naviguer sur des bateaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe I : Attribution de la prime de compétences spécifiques forces de surface
→ Version 3
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- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe I