Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 5 de l'arrêté du 2 juin
Résumé L'annexe 5 de l'arrêté du 2 juin est remplacée par une nouvelle annexe.
L'annexe 5 de l'arrêté du 2 juin susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
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