Arrêté du 17 octobre 2022

Article 2

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Article 2

L'annexe 5 de l'arrêté du 2 juin susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2022

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Remplacement de l'annexe 5

Résumé. Le document annexe 5 est remplacé par le document annexe 2

L'annexe 5 de l'arrêté du 2 juin susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2022

Source : Légifrance