Arrêté du 17 octobre 2022

Article 4

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Article 4

Le montant annuel de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques par pays et par groupe est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, par référence au montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger, tel qu'il est fixé, par pays et par groupe, par l'arrêté prévu à l'article 5 (Exécution de l'arrêté et publication), deuxième alinéa, du décret du 28 mars 1967 susvisé.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2022

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Fixation du montant de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques par pays et par groupe

Résumé. Le montant de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques est fixé chaque année.

Le montant annuel de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques par pays et par groupe est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, par référence au montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger, tel qu'il est fixé, par pays et par groupe, par l'arrêté prévu à l'article 5 (Exécution de l'arrêté et publication), deuxième alinéa, du décret du 28 mars 1967 susvisé.

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