Article D911-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'emploi des volontaires civils auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Résumé Les volontaires civils travaillant dans certains établissements à l'étranger sont payés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Sont également employés et rémunérés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les conditions prévues par le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils et par le décret n° 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils, les volontaires civils exerçant leur activité auprès des établissements mentionnés à l'article D. 911-42.
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