Arrêté du 17 octobre 2019

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les sages-femmes

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les sages-femmes.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2019

Source : Légifrance