Arrêté du 17 octobre 2016

Article 3

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Article 3

La liste des personnalités qualifiées membres du Comité national du pacte territoire-santé prévues au 10° de l'article 3 du décret du 16 mars 2016 susvisé (Composition du Comité national du pacte territoire-santé) est établie comme suit :
M. Jean-Pierre Bouquet.
Mme Anne-Marie Brocas.
M. Pierre-Louis Druais.
Mme Huguette Mauss.
Mme Nathalie Nieson.
M. Jean-François Thébault.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Nommés au Comité national du pacte territoire-santé

Résumé. L'article liste les six personnalités qualifiées nommées pour faire partie du Comité national du pacte territoire-santé.

La liste des personnalités qualifiées membres du Comité national du pacte territoire-santé prévues au 10° de l'article 3 du décret du 16 mars 2016 susvisé (Composition du Comité national du pacte territoire-santé) est établie comme suit :
M. Jean-Pierre Bouquet.
Mme Anne-Marie Brocas.
M. Pierre-Louis Druais.
Mme Huguette Mauss.
Mme Nathalie Nieson.
M. Jean-François Thébault.

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En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2016

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