Arrêté du 17 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Les élections visées à l'article 1er (Organisation des élections pour les représentants d'agents de direction) ont lieu au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel. Elles sont fixées au 20 décembre 2013.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2013

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Modalités des élections du 20 décembre 2013

Résumé. Les élections pour les représentants des agents de direction se déroulent le 20 décembre 2013, au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel.

Les élections visées à l'article 1er (Organisation des élections pour les représentants d'agents de direction) ont lieu au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel. Elles sont fixées au 20 décembre 2013.

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