En vigueur depuis le 18 novembre 2013
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Organisation des élections pour les représentants d'agents de direction
La Caisse nationale du régime social des indépendants assure l'organisation des élections des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude instituée par l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé (Règles pour devenir agent de direction dans la sécurité sociale).