JORF n°0267 du 17 novembre 2013

Article 1

Article 1

La Caisse nationale du régime social des indépendants assure l'organisation des élections des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude instituée par l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé.


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Version 1

La Caisse nationale du régime social des indépendants assure l'organisation des élections des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude instituée par l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé.