Arrêté du 17 octobre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La Caisse nationale du régime social des indépendants assure l'organisation des élections des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude instituée par l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé (Règles pour devenir agent de direction dans la sécurité sociale).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections pour les représentants d'agents de direction

Résumé. La Caisse nationale du régime social des indépendants organise les élections des représentants des agents de direction pour une commission spécifique.

La Caisse nationale du régime social des indépendants assure l'organisation des élections des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude instituée par l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé (Règles pour devenir agent de direction dans la sécurité sociale).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 novembre 2013

Source : Légifrance