En vigueur depuis le 1 novembre 2013
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 17 octobre 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 1 novembre 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.
En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2013
Source : Légifrance