Arrêté du 17 octobre 2012

Article 19

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Article 19

La liste des élèves officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est établie par ordre alphabétique par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017

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Publication des diplômés de Saint-Cyr

Résumé. La liste des élèves officiers diplômés de Saint-Cyr est publiée par ordre alphabétique dans le Journal officiel.

La liste des élèves officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est établie par ordre alphabétique par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au lundi 31 juillet 2017

Source : Légifrance