Arrêté du 17 octobre 2012

Article 19

Créé le 1 août 2013

La liste des élèves officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est établie par ordre alphabétique par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 août 2017

Abrogé parArrêté du 19 janvier 2017art. 32

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au lundi 31 juillet 2017