Arrêté du 17 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les plants de pomme de terre

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2012 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre, et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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