Arrêté du 17 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Est homologué le règlement technique de certification des plants de pomme de terre annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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Approbation d'un règlement pour les plants de pomme de terre

Résumé. Un règlement pour certifier les plants de pomme de terre est approuvé et sera publié.

Est homologué le règlement technique de certification des plants de pomme de terre annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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