JORF n°0253 du 30 octobre 2012

Article 1

Article 1

Est homologué le règlement technique de certification des plants de pomme de terre annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.


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Version 1

Est homologué le règlement technique de certification des plants de pomme de terre annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.