Arrêté du 17 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Les directeurs des agences de l'eau sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé29 avril 2015

Créé le 31 octobre 2012 · Périmé le 29 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par les directeurs des agences de l'eau

Résumé. Les directeurs des agences de l'eau doivent appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Les directeurs des agences de l'eau sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 29 avril 2015

En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au mardi 28 avril 2015

Source : Légifrance