Arrêté du 17 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion mentionnés au I de l'article 17 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés, pour les années 2013 et 2014, dans les catégories I, II et III des agences de l'eau, figurent en annexe I au présent arrêté.

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Périmé29 avril 2015

Créé le 31 octobre 2012 · Périmé le 29 avril 2015

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Taux de promotion pour les avancements dans les agences de l'eau

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements dans les agences de l'eau en 2013 et 2014.

Les taux de promotion mentionnés au I de l'article 17 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés, pour les années 2013 et 2014, dans les catégories I, II et III des agences de l'eau, figurent en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 29 avril 2015

En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au mardi 28 avril 2015

Source : Légifrance