Arrêté du 17 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Les taux de sélection mentionnés au II de l'article 18 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal d'agents classés dans les catégories III, IV et V des agences de l'eau pouvant accéder, pour les années 2013 et 2014, à la grille de rémunération de la catégorie supérieure, figurent en annexe II au présent arrêté.

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Périmé29 avril 2015

Créé le 31 octobre 2012 · Périmé le 29 avril 2015

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Taux de promotion pour les agents des agences de l'eau

Résumé. Un arrêté fixe les taux de sélection pour les promotions des agents des catégories III, IV et V des agences de l'eau en 2013 et 2014.

Les taux de sélection mentionnés au II de l'article 18 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal d'agents classés dans les catégories III, IV et V des agences de l'eau pouvant accéder, pour les années 2013 et 2014, à la grille de rémunération de la catégorie supérieure, figurent en annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 29 avril 2015

En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au mardi 28 avril 2015

Source : Légifrance