Créé le 31 octobre 2012 · Périmé le 29 avril 2015
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Taux de promotion pour les agents des agences de l'eau
Les taux de sélection mentionnés au II de l'article 18 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal d'agents classés dans les catégories III, IV et V des agences de l'eau pouvant accéder, pour les années 2013 et 2014, à la grille de rémunération de la catégorie supérieure, figurent en annexe II au présent arrêté.