Article 1
En application de l'article R. 521-60 du code de l'environnement, le Centre national de prévention et de protection (CNPP) est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0289 du 14 décembre 2011
Article 1
Historique des versions
Version 1
En application de l'article R. 521-60 du code de l'environnement, le Centre national de prévention et de protection (CNPP) est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté.