Arrêté du 17 octobre 2011

Article 2

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Article 2

L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Si l'organisme souhaite le renouvellement du présent agrément, il en fait la demande au moins deux mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 11 de l'arrêté du 23 mai 2011 susvisé (Conditions pour demander un agrément de certification environnementale) relatif au secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie.
L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues à l'article 15 de l'arrêté du 23 mai 2011 susvisé (Procédure de retrait d'agrément pour non-respect des obligations) relatif au secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie.

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Validité et renouvellement des agréments pour les équipements de protection contre l'incendie

Résumé. Un agrément pour les organismes travaillant sur les équipements de protection contre l'incendie est valable cinq ans et peut être renouvelé ou retiré sous certaines conditions.

L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Si l'organisme souhaite le renouvellement du présent agrément, il en fait la demande au moins deux mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 11 de l'arrêté du 23 mai 2011 susvisé (Conditions pour demander un agrément de certification environnementale) relatif au secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie.
L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues à l'article 15 de l'arrêté du 23 mai 2011 susvisé (Procédure de retrait d'agrément pour non-respect des obligations) relatif au secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie.

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