Article 5
Les erreurs maximales tolérées (en plus ou en moins) sur la capacité d'une bouteille, c'est-à-dire les plus grandes différences tolérées (en plus ou en moins) entre la capacité effective et la capacité nominale Vn, à la température de 20 °C et dans les conditions de contrôle définies à l'article 8 du présent arrêté, sont fixées dans le tableau suivant :
|CAPACITÉ NOMINALE Vn
(en millilitres)|ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES| |
|-------------------------------------------|--------------------------|--------------|
| | En pourcentage de Vn |En millilitres|
| De 50 à 100 | | 3 |
| De 100 à 200 | 3 | |
| De 200 à 300 | | 6 |
| De 300 à 500 | 2 | |
| De 500 à 1 000 | | 10 |
| De 1 000 à 5 000 | 1 | |
L'erreur maximale tolérée sur la capacité à ras-bord est fixée à la même valeur que l'erreur maximale tolérée donnée dans le tableau ci-dessus pour la capacité nominale correspondante.
La mise à profit systématique des erreurs maximales tolérées est interdite.
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