Arrêté du 17 octobre 2011

Article 5

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Article 5

Les erreurs maximales tolérées (en plus ou en moins) sur la capacité d'une bouteille, c'est-à-dire les plus grandes différences tolérées (en plus ou en moins) entre la capacité effective et la capacité nominale Vn, à la température de 20 °C et dans les conditions de contrôle définies à l'

article 8

(

Contrôle des économies d'énergie

)

Art. 8

Contrôle des économies d'énergie

Un contrôle statistique des économies d'énergie est fait tous les trois mois, mais peut être réduit à six mois si tout va bien pendant quatre contrôles consécutifs.

du présent arrêté, sont fixées dans le tableau suivant :

CAPACITÉ NOMINALE Vn

(en millilitres)

ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES

En pourcentage de Vn

En millilitres

De 50 à 100

3

De 100 à 200

3

De 200 à 300

6

De 300 à 500

2

De 500 à 1 000

10

De 1 000 à 5 000

1

L'erreur maximale tolérée sur la capacité à ras-bord est fixée à la même valeur que l'erreur maximale tolérée donnée dans le tableau ci-dessus pour la capacité nominale correspondante.

La mise à profit systématique des erreurs maximales tolérées est interdite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tolérances de capacité pour les bouteilles

Résumé. L'article fixe les tolérances maximales autorisées pour la capacité des bouteilles, en fonction de leur taille, et interdit d'en profiter systématiquement.
Les erreurs maximales tolérées (en plus ou en moins) sur la capacité d'une bouteille, c'est-à-dire les plus grandes différences tolérées (en plus ou en moins) entre la capacité effective et la capacité nominale Vn, à la température de 20 °C et dans les conditions de contrôle définies à l'article 8 (Contrôle des économies d'énergie) du présent arrêté, sont fixées dans le tableau suivant :
CAPACITÉ NOMINALE Vn
(en millilitres)
ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES
En pourcentage de Vn En millilitres
De 50 à 100   3
De 100 à 200 3  
De 200 à 300   6
De 300 à 500 2  
De 500 à 1 000   10
De 1 000 à 5 000 1  
L'erreur maximale tolérée sur la capacité à ras-bord est fixée à la même valeur que l'erreur maximale tolérée donnée dans le tableau ci-dessus pour la capacité nominale correspondante.
La mise à profit systématique des erreurs maximales tolérées est interdite.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance