JORF n°0254 du 1 novembre 2011

Article 5

Article 5

Les erreurs maximales tolérées (en plus ou en moins) sur la capacité d'une bouteille, c'est-à-dire les plus grandes différences tolérées (en plus ou en moins) entre la capacité effective et la capacité nominale Vn, à la température de 20 °C et dans les conditions de contrôle définies à l'article 8 du présent arrêté, sont fixées dans le tableau suivant :

|CAPACITÉ NOMINALE Vn
(en millilitres)|ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES| | |-------------------------------------------|--------------------------|--------------| | | En pourcentage de Vn |En millilitres| | De 50 à 100 | | 3 | | De 100 à 200 | 3 | | | De 200 à 300 | | 6 | | De 300 à 500 | 2 | | | De 500 à 1 000 | | 10 | | De 1 000 à 5 000 | 1 | |

L'erreur maximale tolérée sur la capacité à ras-bord est fixée à la même valeur que l'erreur maximale tolérée donnée dans le tableau ci-dessus pour la capacité nominale correspondante.
La mise à profit systématique des erreurs maximales tolérées est interdite.


Historique des versions

Version 1

Les erreurs maximales tolérées (en plus ou en moins) sur la capacité d'une bouteille, c'est-à-dire les plus grandes différences tolérées (en plus ou en moins) entre la capacité effective et la capacité nominale Vn, à la température de 20 °C et dans les conditions de contrôle définies à l'article 8 du présent arrêté, sont fixées dans le tableau suivant :

CAPACITÉ NOMINALE Vn

(en millilitres)

ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES

En pourcentage de Vn

En millilitres

De 50 à 100

3

De 100 à 200

3

De 200 à 300

6

De 300 à 500

2

De 500 à 1 000

10

De 1 000 à 5 000

1

L'erreur maximale tolérée sur la capacité à ras-bord est fixée à la même valeur que l'erreur maximale tolérée donnée dans le tableau ci-dessus pour la capacité nominale correspondante.

La mise à profit systématique des erreurs maximales tolérées est interdite.