Arrêté du 17 octobre 2011

Article 5

Créé le 1 juillet 2012

Les erreurs maximales tolérées (en plus ou en moins) sur la capacité d'une bouteille, c'est-à-dire les plus grandes différences tolérées (en plus ou en moins) entre la capacité effective et la capacité nominale Vn, à la température de 20 °C et dans les conditions de contrôle définies à l'article 8 du présent arrêté, sont fixées dans le tableau suivant :
CAPACITÉ NOMINALE Vn
(en millilitres)
ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES
En pourcentage de Vn En millilitres
De 50 à 100   3
De 100 à 200 3  
De 200 à 300   6
De 300 à 500 2  
De 500 à 1 000   10
De 1 000 à 5 000 1  
L'erreur maximale tolérée sur la capacité à ras-bord est fixée à la même valeur que l'erreur maximale tolérée donnée dans le tableau ci-dessus pour la capacité nominale correspondante.
La mise à profit systématique des erreurs maximales tolérées est interdite.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012