Arrêté du 17 octobre 2011

Article 4

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Article 4

Les bouteilles portent les inscriptions définies à l'annexe 2 du présent arrêté, de manière indélébile, facilement lisible et visible dans les conditions d'emploi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Inscriptions obligatoires sur les bouteilles

Résumé. Les bouteilles doivent avoir des inscriptions indélébiles et lisibles, comme le précise l'annexe de l'arrêté.

Les bouteilles portent les inscriptions définies à l'annexe 2 du présent arrêté, de manière indélébile, facilement lisible et visible dans les conditions d'emploi.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance