Créé le 1 juillet 2012
Les bouteilles portent les inscriptions définies à l'annexe 2 du présent arrêté, de manière indélébile, facilement lisible et visible dans les conditions d'emploi.
Arrêté du 17 octobre 2011
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012