Arrêté du 17 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Les bouteilles sont caractérisées par les capacités suivantes, qui sont toujours définies à la température de 20 °C :
― la capacité nominale Vn est le volume marqué sur la bouteille : c'est le volume de liquide que celle-ci est censée contenir lorsqu'elle est remplie dans les conditions d'emploi pour lesquelles elle est prévue ;
― la capacité à ras-bord d'une bouteille est le volume de liquide qu'elle contient lorsqu'elle est remplie jusqu'au plan d'arasement ;
― la capacité effective d'une bouteille est le volume de liquide qu'elle contient réellement quand elle est remplie exactement dans les conditions qui correspondent théoriquement à la capacité nominale.
Les exigences de construction sont fixées en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Définition des capacités d'une bouteille

Résumé. L'article définit les différentes capacités d'une bouteille et les conditions de remplissage, avec des exigences spécifiques fixées en annexe.

Les bouteilles sont caractérisées par les capacités suivantes, qui sont toujours définies à la température de 20 °C :
― la capacité nominale Vn est le volume marqué sur la bouteille : c'est le volume de liquide que celle-ci est censée contenir lorsqu'elle est remplie dans les conditions d'emploi pour lesquelles elle est prévue ;
― la capacité à ras-bord d'une bouteille est le volume de liquide qu'elle contient lorsqu'elle est remplie jusqu'au plan d'arasement ;
― la capacité effective d'une bouteille est le volume de liquide qu'elle contient réellement quand elle est remplie exactement dans les conditions qui correspondent théoriquement à la capacité nominale.
Les exigences de construction sont fixées en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance