JORF n°0254 du 1 novembre 2011

Article 2

Article 2

Les bouteilles sont soumises, en application du décret du 4 août 1973 susvisé, à la vérification primitive CEE.


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Version 1

Les bouteilles sont soumises, en application du décret du 4 août 1973 susvisé, à la vérification primitive CEE.