En vigueur depuis le 24 octobre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un décret pour les médecins
Résumé. Un décret du 6 février 2009 s'appliquera aux médecins à partir du 3 novembre 2011.
Pour la profession de médecin, les dispositions du décret du 6 février 2009 susvisé s'appliquent à compter du 3 novembre 2011.