Arrêté du 17 octobre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2011 confie à la secrétaire générale des ministères sociaux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 octobre 2011

Source : Légifrance