Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 octobre 2011

fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, pour la profession de médecin

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret aux médecins et mise en œuvre

Résumé. Un décret de 2009 s'appliquera aux médecins à partir du 3 novembre 2011, et la secrétaire générale des ministères sociaux est chargée de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, notamment son article 5 (Dates d'application des nouvelles règles pour les professions médicales),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret pour les médecins

Résumé. Un décret du 6 février 2009 s'appliquera aux médecins à partir du 3 novembre 2011.

Pour la profession de médecin, les dispositions du décret du 6 février 2009 susvisé s'appliquent à compter du 3 novembre 2011.

En vigueur depuis le 24 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2011 confie à la secrétaire générale des ministères sociaux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2011.

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le lundi 24 octobre 2011

Arrêté du 17 octobre 2011
Article 1
Article 2