Créé le 24 octobre 2011
Pour la profession de médecin, les dispositions du décret du 6 février 2009 susvisé s'appliquent à compter du 3 novembre 2011.
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Arrêté du 17 octobre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, notamment son article 5,
Arrête :
Créé le 24 octobre 2011
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 octobre 2011.
Xavier Bertrand