Article 1
Pour la profession de médecin, les dispositions du décret du 6 février 2009 susvisé s'appliquent à compter du 3 novembre 2011.
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1 cité
JORF n°0247 du 23 octobre 2011
Arrêté du 17 octobre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, notamment son article 5,
Arrête :
Article 2
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 octobre 2011.
Xavier Bertrand