En vigueur depuis le 23 octobre 2011
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Comptage des jours en compte épargne-temps
L'unité de compte des jours épargnés et consommés dans le compte épargne-temps est le jour entier.
Arrêté du 17 octobre 2011
L'unité de compte des jours épargnés et consommés dans le compte épargne-temps est le jour entier.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 octobre 2011
L'unité de compte des jours épargnés et consommés dans le compte épargne-temps est le jour entier.
En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2011
Source : Légifrance