Arrêté du 17 octobre 2011

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté sur les jurys

Résumé. Cet article annonce la publication et l'entrée en vigueur d'un arrêté concernant les jurys d'examens ou de concours.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2011.

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