Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un agent comptable pour la caisse d'amortissement de la dette sociale
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est nommé agent comptable de la caisse d'amortissement de la dette sociale.
1 version