Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un arrêté pour la gestion de la dette sociale
Résumé. Un arrêté remplace un autre pour désigner l'agent comptable d'une caisse de dette sociale.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 15 octobre 2007 relatif au même objet.