Arrêté du 17 octobre 2007

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 15 octobre 2007 relatif au même objet.

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Remplacement d'un arrêté pour la gestion de la dette sociale

Résumé. Un arrêté remplace un autre pour désigner l'agent comptable d'une caisse de dette sociale.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 15 octobre 2007 relatif au même objet.

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