Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté entre en vigueur dès la prise de fonction de la personne concernée et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé et sera publié au Journal officiel de la République française.