Arrêté du 17 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur dès la prise de fonction de la personne concernée et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé et sera publié au Journal officiel de la République française.

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