Arrêté du 17 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est nommé agent comptable de la caisse d'amortissement de la dette sociale.

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Nomination d'un agent comptable pour la caisse d'amortissement de la dette sociale

Résumé. Un contrôleur budgétaire et comptable est nommé pour gérer les finances de la caisse d'amortissement de la dette sociale.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est nommé agent comptable de la caisse d'amortissement de la dette sociale.

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