JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 8

Article 8

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Seigneulles (Meuse) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue (Meuse) au comptable du Trésor de la trésorerie de Beausite (Meuse).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Seigneulles (Meuse) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue (Meuse) au comptable du Trésor de la trésorerie de Beausite (Meuse).