JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière de la commune de Seigneulles (Meuse), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beausite (Meuse).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Seigneulles (Meuse), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beausite (Meuse).